Préparer un projet de réponse à un courrier SAT
Aidez-moi à préparer un projet de réponse au SAT à faire examiner par mon comptable ou mon avocat. Utilisez seulement les faits que je fournis et signalez ce qui reste à confirmer. N'inventez ni arguments, ni documents, ni qualifications professionnelles.
Règle de confidentialité : ne demandez et ne reproduisez aucun document intégral, identifiant fiscal ou personnel, numéro de dossier complet, nom réel, adresse, compte bancaire ou accès.
DÉTAILS DU COURRIER :
- Type de communication :
- Autorité ou service émetteur :
- Date d'émission :
- Date et mode de réception ou de notification officielle :
- Délai indiqué et échéance vérifiée par mon conseil :
- Demandes de l'autorité et dispositions citées :
- Période examinée :
- Type de contribuable et régime :
- Motif de l'invitation :
FAITS ET EXPLICATIONS DU CONTRIBUABLE :
PIÈCES DISPONIBLES À JOINDRE :
Rédigez :
1. Les questions permettant de confirmer le type de communication, ses exigences, l'échéance et le canal de dépôt. Ne traitez pas une invitation et une demande officielle comme des procédures équivalentes.
2. Une liste reliant chaque point demandé aux faits disponibles, aux justificatifs et aux questions non résolues.
3. Un projet bref avec des espaces pour compléter les renseignements officiels hors de l'IA. Marquez les faits non confirmés comme en attente ; ne dites pas qu'une pièce est jointe du seul fait qu'elle est disponible.
4. Les fondements juridiques vérifiables dans les sources officielles, avec liens et explication de leur rapport au cas. Placez toute disposition ou décision non vérifiée dans les notes destinées à mon conseil, plutôt que dans l'argumentaire du courrier.
5. Une demande finale adaptée au cas et à la procédure confirmés. Ne demandez pas automatiquement la clôture de la procédure ni que la communication de l'autorité soit réputée non déposée.
6. Des notes distinctes du projet énumérant les points que mon conseil doit résoudre avant dépôt, notamment le délai, le canal et les pièces.
Adoptez un ton respectueux, direct et fondé sur les faits. Évitez tout aveu, démenti ou engagement sans fondement. Indiquez clairement qu'il s'agit d'un projet à examiner et non d'une réponse prête à déposer.