Suivi mensuel de la TVA déductible par fournisseur
Aidez-moi à examiner la TVA/IVA sur les achats et paiements d'un mois au Mexique à partir de données résumées. Distinguez la TVA facturée, la TVA payée et la part que les pièces disponibles permettent de porter en crédit. Ne supposez pas que ces montants sont égaux.
Règle de confidentialité : ne demandez et ne reproduisez aucun identifiant fiscal ou personnel, nom réel, numéro de dossier complet, document intégral, adresse, compte bancaire ou accès.
DONNÉES DES FOURNISSEURS ET FACTURES REÇUES :
- Période, régime fiscal et activités :
- Opérations réalisées et traitement TVA :
- Achats utilisés pour chaque activité et dépenses communes :
Effectuez les contrôles suivants :
1. Vérifiez les calculs par identifiant interne et classez les achats selon leur description, usage et origine. Ne considérez pas déductibilité, importations et investissements comme des catégories mutuellement exclusives.
2. Lisez les résultats de consultation de l'article 69-B fournis, avec date et statut exact. Si aucun résultat n'est fourni, indiquez que le statut n'a pas été vérifié ; n'en déduisez aucun comportement fautif du fournisseur.
3. Examinez, pour chaque document, le crédit d'IVA étayé par les données et expliquez les conditions et sources officielles applicables à la période. Repérez les paiements partiels, retenues, retours et ajustements demandant davantage de pièces.
4. Si un prorata de crédit peut s'appliquer, identifiez les activités et montants à examiner ainsi que les données manquantes. Ne le calculez pas uniquement à partir des taux figurant sur les factures des fournisseurs et ne confondez pas opérations à taux zéro et opérations exonérées.
5. Présentez un tableau distinguant IVA facturée, IVA payée, crédit justifié et sommes restant à vérifier. Évitez de compter deux fois paiements ou documents.
6. Préparez un résumé pour mon comptable. Ne calculez pas le solde final d'IVA dû ou créditeur à partir des seuls achats ; précisez les données d'encaissement, retenues, soldes antérieurs et ajustements également nécessaires.
7. Signalez les doublons ou écarts possibles, les données étayant chaque constat et une question pour le résoudre. Ne qualifiez pas un montant d'inhabituel sans base de comparaison.